Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CGV

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont applicables aux ventes de produits matériels sur le site la-petite-boutique.com (ci-après « le Site »), exploité par la société NEW TEAM, et effectuées par tout internaute, ayant préalablement ouvert un compte client sur le Site (ci-après « le Client »).

1.2 En cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente », le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »). Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.

1.3 Les présentes CGV sont révisables à tout moment et à la seule discrétion de la société NEW TEAM . Seules les CGV en vigueur à la date de prise de commande sont opposables au Client.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR – MENTIONS LEGALES

La société NEW TEAM .
Elle est immatriculée au RCS de MELUN B sous le numéro 812 583 540.
Code APE/NAF: 4520A
Siège social :
NEW TEAM
9 Rue des roses
77170 Servon
Email : info@newteam.fr

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, et la Société NEW TEAM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour apporter la meilleure information au Client. Il est néanmoins possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation, ou faire appel à la garantie de conformité de la Société. La Société procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement (en tout ou partie) des sommes facturées.

ARTICLE 4 : PRISE DE COMMANDE

4.1 Préalablement à toute commande, le Client devra ouvrir un compte sur le Site, en fournissant les données suivantes : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone courant (fixe ou portable), où le Client peut être joint en cas de difficultés liées à la livraison.

4.2 Toute prise de commande implique la validation par le Client de son « panier », qui récapitule l’ensemble des produits choisis par le Client sur le Site, le choix du mode de livraison, les adresses de facturation et de livraison et le choix du mode de paiement.

Chaque commande fait l’objet d’une confirmation de commande de la part de NEW TEAM, qui est adressée dans un délai maximum de 24h ouvrables au Client à l’adresse de courriel indiquée lors de son inscription. La vente n’est réputée effective qu’à compter de la confirmation de la Commande par le Client.

NEW TEAM se réserve le droit de ne pas confirmer une commande passée, ou de l’annuler, en cas de litige avec un Client au sujet du paiement d’une commande antérieure. Le Client en sera alors informé par courriel dans un délai maximum de 24 heures ouvrables.

Par ailleurs, en cas de refus du paiement par le centre de paiement bancaire, ou de refus du chèque par notre banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par courrier électronique.

4.3 Toute demande de modification ou d’annulation, totale ou partielle, de la commande par le Client devra être adressée NEW TEAM par mail : info@newteam.fr

NEW TEAM n’est en aucun cas tenue de faire droit à une demande de modification ou d’annulation de la commande, hormis le cas prévu à l’article 8 des présentes CGV, ou en cas de manquement de NEW TEAM à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le client peut alors résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, NEW TEAM d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, si ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

ARTICLE 5 : LES PRIX

5.1 Pour tous les produits expédiés au sein de l’Union Européenne les prix de nos produits sont indiqués en EUR (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition, et ne sont payables qu’en EUR (€).

5.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et dans les DOM-TOM, la confirmation de commande et la facture ne feront apparaitre que le prix Hors Taxes en EUR (€). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles et seront à la charge exclusive du Client, qui sera également seul responsable des déclarations aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

5.3 NEW TEAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit vendu est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Bien que notre site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur le Site contiennent des erreurs. NEW TEAM se réserve le droit de ne pas donner suite à une Commande, en cas d’erreur manifeste sur le prix du produit, indiqué sur le Site lors de la commande. Dans cette hypothèse, le Client sera automatiquement remboursé par virement bancaire ou sous forme d’avoir (sans limite de validité dans le temps).

5.4 Les frais de livraison sont dus à chaque commande passée. Leur montant exact dépend du lieu auquel la commande doit être expédiée, des services choisis, ainsi que du contenu, du volume et du poids des produits commandés.

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le « panier de commande » et est soumis à l’approbation du Client, par la validation du « panier ».

La Client peut procéder à une simulation de la valeur globale de sa commande sur le site. Le montant indiqué reste estimatif et seul le prix retenu lors de la validation de la commande a valeur contractuelle.

En cas de commandes multiples du client avec une même adresse livraison, NEW TEAM se réserve le droit de regrouper la commande en un seul colis. Dans ce cas, les frais de port sur les commandes multiples restent acquis à NEW TEAM.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

6.1 Le prix des produits est payable comptant dès la prise de commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par NEW TEAM.

6.2 Le paiement peut être effectué :

• Soit par carte bancaire portant le sigle CB : dans ce cas, le paiement est effectué via une interface de règlement sécurisée opérée par la BANQUE POPULAIRE DES ALPES. Le Client garantit à NEW TEAM qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

6.3 En application de la loi du 15 mai 2001 et de l’article L.441-6 du code de commerce, toute facture non payée à l’échéance par un client professionnel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 5 fois le taux d’intérêt légal. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée en cas de non paiement à l’échéance. Cette indemnité s’élève à 40€.

ARTICLE 7 : LA LIVRAISON

7.1 Lieu de livraison

La livraison est faite à l’adresse que le Client a indiquée lors de la commande, et mentionnée sur la confirmation de commande. NEW TEAM ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur ou une imprécision sur l’adresse mentionnée par le Client.

7.2 Délais de livraison

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et sur la confirmation de commande envoyée par NEW TEAM, sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français.

Les délais indiqués sont calculés en jours ouvrés, et excluent le Samedi, le Dimanche, et les jours fériés. Dans tous les cas, NEW TEAM est tenue de livrer les produits au plus tard trente jours calendaires après la conclusion du contrat.

Le dépassement de ce délai ne saurait donner droit à une quelconque indemnité ou révision du prix au profit du Client. Néanmoins, ce dernier peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées si les délais d’exécution ne sont pas respectés.

En cas de règlement par mandat ou virement bancaire, la commande ne peut être traitée qu’à réception de la somme due et les délais de livraison ne courent qu’à compter de ce paiement.

7.3 Disponibilité

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, NEW TEAM s’engage à en informer le client au plus tôt par email et à lui préciser un délai de disponibilité ou un produit équivalent, au même prix.

Le client aura alors le choix entre attendre la disponibilité du produit, choisir le produit proposé en remplacement, ou demander un remboursement de son paiement, qui interviendra dans un délai maximum de 30 jours, virement bancaire ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

7.4 Réception des produits et mise en œuvre du SAV

7.4.1 Toutes nos commandes sont vérifiées avant envoi, le contrôle porte sur le bon fonctionnement des produits et sur les quantités commandées.

7.4.2 Pour les envois non recommandés (lettre suivie, colissimo sans signature, export suivi), le suivi informatique fait foi, et par conséquent, aucune réclamation ne sera prise en compte si le suivi informatique confirme la livraison de l’envoi.

7.4.3 Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société NEW TEAM. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des biens, pour exercer son droit de rétractation, sans motif, ni pénalités. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, qui sera remboursé de l’intégralité du prix dans un délai maximum de 14 jours, par chèque, virement bancaire ou Paypal, selon le mode de paiement utilisé par le Client.

8.2 Toute demande de remboursement au titre du droit de rétractation doit être formulée par email ou par lettre, adressée à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes. Il sera alors fourni au Client un numéro de SAV à spécifier sur le colis de retour. Le Produit doit être renvoyé à l’état neuf, intact, et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

8.3 Il est rappelé que ce droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats conclus par des professionnels, ou lorsque la marchandise a été confectionnée selon les spécifications du consommateur (article L.121-20-2 du code de la consommation). Il n’est pas non plus applicable aux documentations ou logiciels d’utilisation fournis sur support numérique (CD/DVD ou autre) avec les Produits, dès lors que ces supports ont été descellés par le Client (article L.121-20-2 5°). En conséquence, le Client ne pourra demander l’annulation de la Commande sur le fondement de son droit de rétractation, si les supports numériques (CD/DVD/logiciel) ont été descellés, la documentation d’utilisation étant partie intégrante de la Commande.

8.4 Il est également rappelé que les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux personnes physiques consommateurs domiciliées sur le territoire de l’Union Européenne.

ARTICLE 9 : GARANTIES

9.1 Conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, les produits distribués par NEW TEAM font l’objet de la garantie légale de conformité à compter de la livraison.

Dans ce délai, le Client a la possibilité de faire jouer sa garantie s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité sur le Produit acheté auprès de NEW TEAM.

9.2 La garantie ne peut s’appliquer dans les hypothèses suivantes :

• Si le Produit a été endommagé par le Client ou a fait l’objet d’une utilisation anormale au regard des modalités d’utilisation préconisées par NEW TEAM;
• Si le Produit a été mal monté, mal installé, ou mal entretenu par le Client,
• Si le Produit a subi des réparations, des modifications, ou des transformations, de la part du Client ou d’un tiers, non expressément autorisées par NEW TEAM,
• Si le Produit a été utilisé en milieu humide ou en extérieur si la fiche technique ne l’autorise pas expressément,
• En cas d’usure ou de vieillissement normal du Produit
• Si le Produit est retourné marqué avec de l’encre ou toute autre substance : la majorité des produits étant réparables nous ne pouvons reprendre en garantie un produit sur lequel une annotation aurait été faite par le client au moyen d’un stylo ou par tout autre moyen.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

11.1 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure les catastrophes naturelles, et tout événement imprévisible et irrésistible. Tout événement qui pourra être connu par avance ou dont les effets ne sont pas insurmontables pourra ne pas être constitutif de la force majeure.

11.2 La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.

11.3 Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

ARTICLE 11 : PREUVE

12.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

12.2 La confirmation de commande envoyée au client par NEW TEAM, sur support papier ou électronique, constitue pour le client une preuve de la transaction effectuée.

ARTICLE 13 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 624-16 DU CODE DE COMMERCE, LA MARCHANDISE LIVREE RESTE LA PROPRIETE DE NEW TEAM JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT. A DEFAUT DE PAIEMENT DE LA TOTALITE DU PRIX RESTANT DU PAR LE CLIENT, ET APRES L’EXPIRATION D’UN DELAI DE 8 JOURS SUIVANT L’ENVOI EN LRAR PAR NEW TEAM D’UNE MISE EN DEMEURE RESTEE INFRUCTUEUSE, LE CONTRAT SERA RESILIE DE PLEIN DROIT, ET NEW TEAM POURRA REVENDIQUER LA PROPRIETE DE LA MARCHANDISE VENDUE, DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.624-9 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE. LA PRESENTE CLAUSE A ETE PORTEE A LA CONNAISSANCE DU CLIENT PREALABLEMENT A LA FORMATION DU CONTRAT PAR LA VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET N’EST APPLICABLE QU’AUX VENTES CONCLUES AVEC DES PROFESSIONNELS.

ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES

14.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Ces informations nous permettent d’effectuer les opérations relatives à la gestion des clients, des opérations relatives à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis. Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations, offres promotionnelles, opérations de prospection commerciales, d’information ou de communication de la part de NEW TEAM.

14.2 Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de deux déclarations (n°2186227 et n°2185318) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de NEW TEAM, dans les conditions prévues par l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. De plus, NEW TEAM s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14.4 Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

NEW TEAM est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux plans, études, notices de montages fournis avec les Produits vendus, ainsi que de tous les fichiers, photographies, schémas, croquis, textes ou tous contenus protégés par droit d’auteur publiés sur le Site. En conséquence, toute utilisation ou diffusion non autorisée de ces documents par le Client, sur quelque support que ce soit, même à titre gratuit, constitue un acte de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

16.1 Les présentes CGV sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

16.2 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.